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Auto entreprise : faut-il une garantie décennale ?

decennale

Les Auto-entrepreneur se demandent régulièrement s’il est nécessaire de souscrire à une garantie décennale dans le cadre d’un chantier avec un client.

Rappel sur la garantie décennale

La garantie décennale est une assurance permettant de couvrir les travaux d’un professionnel après réception du chantier et pendant une période de 10 ans. En cas de dommages pouvant affecter la solidité de l’édifice ou le rendre impropre à son utilisation, la garantie décennale va permettre d’indemniser le client pour prendre en charge les réparations avant une décision de justice. La souscription à la garantie décennale est devenue obligatoire pour toute entreprise intervenant dans le cadre d’un chantier de construction par le biais d’un contrat de louage avec le maître d’ouvrage. Cela signifie que si l’auto-entrepreneur intervient directement pour le compte d’un client dans le cadre de travaux de gros ouvrage ou de menus ouvrage, ce dernier devra satisfaire à son obligation de garantie décennale conformément à la législation (source : expertdecennale.com).

Chantier en direct, sous-traitance : prudence

Pour les auto-entrepreneurs intervenant dans le cadre d’une sous-traitance pour le compte d’une entreprise, ces derniers ne seront pas tenus par l’obligation de souscription à la garantie décennale. Simplement, il est fortement conseillé aux micro-entreprises de souscrire à un contrat d’assurance décennale afin de couvrir les travaux qui seront réalisés, que ce soit par le biais d’un contrat de sous-traitance ou non. Dans le cadre d’une sous-traitance, l’assureur de l’entreprise qui sous-traite pourrait se retourner contre l’auto-entrepreneur en cas de dommages nécessitant une indemnisation auprès du client. Il est donc important de bien s’informer sur les obligations mais aussi sur le coût de cette assurance.